{"id":2424,"date":"2021-08-10T11:45:39","date_gmt":"2021-08-10T09:45:39","guid":{"rendered":"https:\/\/dullaertantiques.com\/?page_id=2424"},"modified":"2024-01-03T13:47:10","modified_gmt":"2024-01-03T12:47:10","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dullaertantiques.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section fb_built=”1″ admin_label=”section” _builder_version=”4.16″ global_colors_info=”{}”][et_pb_row admin_label=”row” _builder_version=”4.16″ background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.16″ custom_padding=”|||” global_colors_info=”{}” custom_padding__hover=”|||”][et_pb_text admin_label=”Text” _builder_version=”4.16″ background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES Dullaert Art & Antiques\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

Courriel : info@dullaertantiques.com
Site web : dullaertantiques.com<\/strong><\/span><\/p>\n

D\u00e9finitions<\/strong><\/span>\u00a0<\/p>\n

    \n
  1. Dullaert Art & Antiques : Dullaert Art & Antiques, \u00e9tabli \u00e0 Deventer, Chambre de Commerce no. 63787059.<\/span><\/li>\n
  2. Client : la partie avec laquelle Dullaert Art & Antiques a conclu un contrat.<\/span><\/li>\n
  3. Les f\u00eates : Dullaert Art & Antiques et les clients ensemble.<\/span><\/li>\n
  4. Consommateur : un client qui est un particulier agissant \u00e0 des fins priv\u00e9es.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Applicabilit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

      \n
    1. Ces conditions s'appliquent \u00e0 tous les devis, offres, activit\u00e9s, commandes, accords et livraisons de services ou de produits par ou au nom de Dullaert Art & Antiques.\u00a0<\/span><\/li>\n
    2. Les parties ne peuvent d\u00e9roger \u00e0 ces conditions que si elles en ont explicitement convenu par \u00e9crit.<\/span><\/li>\n
    3. Les parties excluent express\u00e9ment l'applicabilit\u00e9 de conditions g\u00e9n\u00e9rales compl\u00e9mentaires et\/ou d\u00e9rogatoires du client ou de tiers.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Prix<\/strong><\/span><\/p>\n

        \n
      1. Tous les prix utilis\u00e9s par Dullaert Art & Antiques sont exprim\u00e9s en euros, TVA comprise et hors frais divers tels que frais administratifs, pr\u00e9l\u00e8vements et frais de voyage, d'exp\u00e9dition ou de transport, sauf indication contraire expresse ou accord contraire.<\/span><\/li>\n
      2. Dullaert Art & Antiques est en droit d'adapter \u00e0 tout moment tous les prix de ses produits ou services, affich\u00e9s dans son magasin, sur son site web ou autre.\u00a0<\/span><\/li>\n
      3. Les augmentations des prix de revient des produits ou des parties de produits, que Dullaert Art & Antiques ne pouvait pas pr\u00e9voir au moment de l'offre ou de la conclusion du contrat, peuvent donner lieu \u00e0 des augmentations de prix.\u00a0<\/span><\/li>\n
      4. Le consommateur a le droit de r\u00e9silier un contrat \u00e0 la suite d'une augmentation de prix telle que vis\u00e9e au paragraphe 3, \u00e0 moins que l'augmentation ne r\u00e9sulte d'une r\u00e9glementation l\u00e9gale.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

        \u00c9chantillons \/ mod\u00e8les\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

        Si le client a re\u00e7u un \u00e9chantillon ou un mod\u00e8le d'un produit, il ne peut en tirer aucun droit autre que celui d'une indication de la nature du produit, \u00e0 moins que les parties n'aient explicitement convenu que les produits \u00e0 livrer sont conformes \u00e0 l'\u00e9chantillon ou au mod\u00e8le.<\/span><\/p>\n

        Paiements et d\u00e9lais de paiement<\/strong><\/span><\/p>\n

          \n
        1. Dullaert Art & Antiques peut, lors de la conclusion du contrat, exiger un acompte allant jusqu'\u00e0 50% du montant convenu.\u00a0<\/span><\/li>\n
        2. Le client doit avoir pay\u00e9 la totalit\u00e9 du montant dans les , apr\u00e8s la livraison.<\/span><\/li>\n
        3. Les d\u00e9lais de paiement sont consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9lais de paiement fatals. Cela signifie que si le client n'a pas pay\u00e9 le montant convenu au plus tard le dernier jour du d\u00e9lai de paiement, il est l\u00e9galement en d\u00e9faut, sans que Dullaert Art & Antiques doive envoyer un rappel au client ou le mettre en d\u00e9faut.\u00a0<\/span><\/li>\n
        4. Dullaert Art & Antiques se r\u00e9serve le droit de subordonner une livraison \u00e0 un paiement imm\u00e9diat ou d'exiger une garantie ad\u00e9quate pour le montant total des services ou des produits.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

          Cons\u00e9quences d'un retard de paiement<\/strong><\/span><\/p>\n

            \n
          1. Si le client ne paie pas dans le d\u00e9lai convenu, Dullaert Art & Antiques est en droit de facturer un int\u00e9r\u00eat de 2% par mois pour les transactions non commerciales et un int\u00e9r\u00eat de 8% par mois pour les transactions commerciales \u00e0 partir du jour o\u00f9 le client est en d\u00e9faut, une partie d'un mois \u00e9tant compt\u00e9e pour un mois entier.<\/span><\/li>\n
          2. Lorsque le client est en d\u00e9faut, il est \u00e9galement redevable de frais d'encaissement extrajudiciaires et peut \u00eatre tenu de payer une \u00e9ventuelle indemnit\u00e9 \u00e0 Dullaert Art & Antiques.\u00a0<\/span><\/li>\n
          3. Les frais de recouvrement sont calcul\u00e9s sur la base du remboursement des frais de recouvrement extrajudiciaires.\u00a0<\/span><\/li>\n
          4. Si le client ne paie pas \u00e0 temps, Dullaert Art & Antiques peut suspendre ses obligations jusqu'\u00e0 ce que le client ait satisfait \u00e0 son obligation de paiement.\u00a0<\/span><\/li>\n
          5. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension de paiement au nom du client, les cr\u00e9ances de Dullaert Art & Antiques sur le client sont imm\u00e9diatement exigibles.\u00a0<\/span><\/li>\n
          6. Si le client refuse de collaborer \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat par Dullaert Art & Antiques, il reste tenu de payer le prix convenu \u00e0 Dullaert Art & Antiques.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

            Droit de r\u00e9cup\u00e9ration des marchandises\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

              \n
            1. D\u00e8s que le client est en d\u00e9faut, Dullaert Art & Antiques est en droit d'invoquer le droit de recouvrement des produits impay\u00e9s livr\u00e9s au client.<\/span><\/li>\n
            2. Dullaert Art & Antiques invoque le droit de r\u00e9cup\u00e9ration par le biais d'une annonce \u00e9crite ou \u00e9lectronique.<\/span><\/li>\n
            3. D\u00e8s que le client a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du droit de r\u00e9cup\u00e9ration r\u00e9clam\u00e9, il doit imm\u00e9diatement renvoyer les produits concern\u00e9s \u00e0 Dullaert Art & Antiques, \u00e0 moins que les parties ne conviennent d'un autre arrangement \u00e0 ce sujet.\u00a0<\/span><\/li>\n
            4. Les frais d'enl\u00e8vement ou de retour des produits sont \u00e0 la charge du client.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

              Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                \n
              1. Un consommateur peut annuler un achat en ligne pendant une p\u00e9riode de r\u00e9flexion de 14 jours sans donner de raison, \u00e0 condition que<\/span><\/li>\n<\/ol>\n